Termes et Conditions du Site Internet

Senmin, a division of AECI Mining Solutions Limited.

1.    INTRODUCTION

  1. Ce document énonce  les termes et conditions de Senmin, a division of AECI Mining Solutions Limited. (« SEMIN ») relatives à l'accès et l'utilisation des services et des fonctions fournies sur ce site : www.senminmining.com
  2. Ce site Internet vise à fournir des informations générales sur SENMIN, ses produits et ses services. Les informations contenues dans ce document ne visent pas à constituer des conseils professionnels, financiers, juridiques ou toute autres formes de conseil ou de services.
  3. En accédant et en utilisant ce site Internet, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions et de confirmer que votre utilisation de ce site Internet est uniquement à des fins licites. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, veuillez quitter ce site immédiatement et abstenez-vous d'utiliser, afficher, reproduire, publier, télécharger et/ou autrement copier ou distribuer tout contenu de ce site Internet.
  4. SENMIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier et/ou de remplacer tout, ou l'ensemble des termes et conditions. Ces modifications annuleront et remplaceront les précédentes conditions générales et doivent être affichées sur le site Internet. Chaque fois qu'un utilisateur accède au site Internet et/ou utilise les services, il réputé avoir consenti, par un tel accès et/ou l'utilisation, aux termes et conditions telles que modifiées et/ou remplacées par SENMIN de temps en temps.
  5. En cas de litige quant au contenu des présentes conditions générales à tout moment, un certificat signé par l'administrateur responsable du maintien de ce site Internet sera une preuve prima facie de la date de publication et du contenu de la version actuelle et de toutes les versions précédentes.

2.    LOI GOUVERNANTE

  1. Ce site est contrôlé, exploité et administré par SENMIN partir de ses bureaux au sein de la République d'Afrique du Sud. Par conséquent, ces termes et conditions sont régis et interprétés selon les lois de la République d'Afrique du Sud.

3.    UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

  1. SENMIN vous autorise à visualiser, télécharger et imprimer n’importe lequel des matériaux sur ce site, mais uniquement pour le privé, l'éducation et à des fins de recherche et non à des fins commerciales. L'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout contenu de ce site Internet est strictement interdite.
  2. Il est interdit aux utilisateurs de violer ou d’essayer de violer les mesures de sécurité contenues dans ce document, y compris mais sans s'y limiter, pour accéder aux données non destinées à l'utilisateur de ce type, ou connection à un serveur, tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau, tenter d'interférer avec un hôte ou un réseau au moyen d'un virus ou d'inondations, envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris les promotions, le marketing et la publicité de produits ou de services. L'utilisation illicite ou violation de la sécurité du système et du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.
  3. L'utilisateur ne peut pas utiliser le site pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire le matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui violerait toute loi ou règlement applicable.Les utilisateurs ou les visiteurs de ce site ne peuvent pas poster de commentaires, déclarations ou autres documents sur le site Internet qui pourraient  être calomnieux, obscènes, diffamatoire ou qui violeraient les droits d'auteur, des marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle de SENMIN.
  4. Les utilisateurs ou les visiteurs de ce site ne peuvent pas poster de commentaires, déclarations ou autres documents sur le site Internet qui pourraient  être calomnieux, obscènes, diffamatoire ou qui violeraient les droits d'auteur, des marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle de SENMIN.
  5. Les utilisateurs ou les visiteurs de ce site sont encouragés à rapporter à la SENMIN toute information affichée sur ce site qui est diffamatoire, illégale, fausse, inexacte, contrefaisante ou nuisibles et SENMIN s'engage à rectifier et supprimer de telles informations ou partie de celles-ci à condition que le rapporteur ait fourni des motifs valables pour une telle allégation.

4.    DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Le contenu de ce site et toute propriété intellectuelle qu’il contient, incluant mais non limité aux textes, dessins, marques, dessins, graphiques, logos, images, matériel vidéo, brevets, films cinématographiques, codes sources, base de données et logiciel sont la propriété exclusive de SENMIN et ne peuvent pas être utilisés, reproduits, adaptés, distribués, vendus, publiés, stockées, diffusés, modifiées, transmis ou enregistrés en quelque sorte et à d'autres fins sans l'autorisation écrite préalable de SENMIN.
  2. Toute utilisation non autorisée, reproduction, stockage, vente, transmission, adaptation, publication, distribution, modification, enregistrement ou diffusion de tout le contenu de ce site Internet constituera une violation du droit en matière de lois sud-africaines et internationales sur le copyright.

5.    DIVULGATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI SUR LES COMMUNICATIONS ET TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES

  1. Le  nom complet et le  statut juridique de la propriétaire du site est : Senmin, a division of AECI Mining Solutions Limited., une société dûment constituée selon les lois de la République sud-africaine sous le numéro 2002/013171/06.
  2. L’adresse du siège social pour le courrier et la réception de documents légaux est :
    1st Floor,  AECI Place
    24 The Woodlands
    Woodland Drive
    Woodmead
    2196
    South Africa

    PO Box 1731
    HONEYDEW
    2040

    L’adresse du site Internet est: www.senminmining.com

6.    EXACTITUDE DU CONTENU DU SITE INTERNET

  1. Alors que tout est fait pour s'assurer que les informations contenues dans ce site Internet soient actuelles et exactes, SENMIN n’offre aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de celles-ci. En conséquence vous ne devez pas supposer que l'information sur ce site Internet est toujours actuelle ou exacte. D’autres sources pour cette information doivent être consultées avant de prendre toute décision d'agir sur les informations affichées sur ce site Internet. L'utilisation de ce site Internet est aux risques de l'utilisateur.

7.    VIE PRIVEE

  1. SENMIN respecte la vie privée de tous les utilisateurs et les visiteurs de ce site et prendra des mesures raisonnables pour protéger la vie privée de l'utilisateur.
  2. Le site Internet n'est pas conçu pour ou destiné aux enfants âgés de moins de 18 ans. C'est la politique de SENMIN de ne pas collecter sciemment ou de maintenir des informations de personnes de moins de 18 ans. Lors de la publication de toute information sur ce site, vous acceptez que vous êtes âgés de 18 ans ou plus.
  3. En utilisant ce site, l'utilisateur consente à ce qui suit:
    1. SENMIN peut divulguer des informations de l'utilisateur aux entités avec lesquelles  SENMIN a une relation d'affaires, purement pour des raisons commerciales ;
    2. SENMIN peut utiliser les informations de l'utilisateur à des fins statistiques non personnelles ;
    3. SENMIN conserve les droits d'auteur, dans la base de données, des renseignements personnels de l'utilisateur ; et
    4. SENMIN peut utiliser ces renseignements personnels pour communiquer avec l'utilisateur de temps en temps, ainsi que nécessaire.
  4. SENMIN se réserve le droit de modifier sa politique de respect de la vie privée à tout moment.

8.    CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE

  1. En accédant à ce site Internet, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité SENMIN, ses agents, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licences, fournisseurs, agents, partenaires et affiliés  contre toute perte, dommages, réclamations, coûts et dépenses (y compris, sans limitations les dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs, les pertes de profits, les dommages imputables à la perte de données ou l'interruption d'activité) de toute nature subi par celui qui, résultant de l'utilisation, l'accès, impossibilité d'y accéder à tout site Internet lié ou toute fonctionnalité ou la version des présentes conditions générales.
  2. SENMIN, ses fournisseurs ou des tiers mentionnés dans ce site ne seront en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, aux dommages accessoires et indirects, perte de profits ou dommages) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site Internet et la matière, qu'elle soit fondée sur la garantie, contrat, délit ou toute autre théorie juridique, et que SENMIN soit avisé ou non de la possibilité de tels dommages.
  3. SENMIN, ses mandataires licites, ses employés et représentants sont de plus indemnisés à l'égard de tout frais,  pertes, dommages ou frais que toute personne pourrait subir à la suite de la conclusion de toute transaction avec un tiers, y compris SENMIN, ses mandataires licites, ses employés et ses représentants à la suite ou découlant de la dépendance à l'égard de toute information contenue sur ce site Internet ou tout site qui y est lié.

9.    OBSERVATIONS, COMMENTAIRES ET AUTRES SUGGESTIONS

  1. Tous les commentaires, réactions, suggestions, idées et autres soumissions divulgués ou soumis à SENMIN sur ce site Internet ou soumis ou divulgués dans le cadre de l'utilisation de ce site Internet doivent être et demeurent la propriété de SENMIN. Cette divulgation ou  soumission constituera une cession des droits, titres et intérêts dans tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour les commentaires et le droit d'utiliser le nom de l'utilisateur ainsi que de tels commentaires, sans restriction et sans compensation sous quelque forme que ce soit.
  2. SENMIN n'est pas tenu de maintenir la confidentialité des observations, ni de fournir une quelconque indemnité pour tout commentaire ou de répondre aux commentaires.
  3. L'utilisateur accepte que toute observation présentée sur ce site ne violera pas ces termes et conditions ou tout droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marque, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété qui causent préjudice à toute personne ou entité.

10.    TEMOINS (COOKIES)

  1. Un témoin est le petit morceau de données qu'un site Internet peut stocker sur le navigateur de l'utilisateur et récupérer plus tard. Les témoins recueillent des renseignements non personnels à des fins commerciales et de marketing. Les témoins aident SENMIN à fournir une expérience en ligne de plus de valeur aux utilisateurs. L'utilisateur peut configurer un navigateur pour désactiver les témoins ; toutefois, cela pourrait rendre certaines fonctionnalités du site Internet inaccessibles.

11.    LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

  1. Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour l'utilisateur et non comme un endossement par la SENMIN du contenu qui y est affiché. SENMIN ne sera pas tenue responsable de quelque manière que ce soit quant au contenu des sites Internet de tiers liés, à l'accès , à l'impossibilité d'accès, à l'utilisation ou à l'exactitude du contenu. L'accès de l’utilisateur aux sites Internet de tierces parties sera à son propre risque.

12.    SURETE

  1. SENMIN prendra toutes les mesures raisonnables pour afin de sécuriser garantir et prévenir le contenu de ce site et les informations de l'utilisateur. SENMIN ne fait aucune garantie ou représentation que le contenu du site doive en permanence être 100 % sûr ou sécurisé.
  2. L'utilisateur s'engage à ne divulguer leur nom d'utilisateur et le mot de passe à quiconque.
  3. Aucune personne, entreprise ou entité n'est autorisée à obtenir ou tenter d'accéder sans autorisation à n'importe quelle page du site Internet ou de livrer tout code non autorisé, nuisible ou malveillant à ce site Internet.

13.    ACCORD AUX TERMES DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI SUR LES COMMUNICATIONS ET TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES

  1. Aucune information ou données affichées sur ce site Internet ne constituent une offre, mais simplement une invitation à faire des affaires.
  2. Des messages de données, tels que les courriels adressés SENMIN sont seulement réputés avoir été reçus par SENMIN une fois qu'ils ont été répondus et une telle réponse n'inclut pas une réponse automatisée (auto-réponse).
  3. Les messages de données adressés à ce site Internet, créés et envoyés par l'utilisateur ne doivent conclure aucun accord.

14.    VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS

  1. Si l'utilisateur viole une quelconque modalité et condition de ce site Internet, SENMIN aura le droit, sans préjudice de ses droits en ce qui concerne les présentes conditions générales, de réclamer des dommages à l'utilisateur, d’entamer une procédure pénale et/ou d’obtenir un interdit contre l'utilisateur.

15.    GENERAL

  1. Ces termes et conditions constituent l'accord entier entre SENMIN et l'utilisateur à l'égard de l'utilisation de ce site Internet. Si toute disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par tout tribunal compétent, l'invalidité d'une telle disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présents termes et conditions, qui doivent rester en vigueur.
  2. Aucune renonciation à une clause ne peut être considérée comme une renonciation supplémentaire et continue à cette clause ou à toute autre clause.

16.    MISE A JOUR DES TERMES ET CONDITIONS

  1. La dernière mise à jour de ces termes et conditions a été faite le 1 mai 2010.


SENMIN est une marque déposée de Senmin, a division of AECI Mining Solutions Limited. et ses filiales © SENMIN, constituée en 1973.

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